Imprimerie Villière
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.imprimerie-villiere.com/l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mr Villière Didier – Contact : marketing[@]imprimerie-villiere.com
Identification de l’entreprise : Imprimerie Villière
Siège social : ZA du Juge Guérin – Route d’Annemasse – 74160 BEAUMONT – FRANCE
Siret : 409 093 515 00016
Numéro RCS : Thonon B 409 093 515
Numéro TVA intracommunautaire : FR85409093515
Code APE : 1812Z
Capital social : 50 000€
Directeur de la publication : Mme Antiochus Claire – Contact : marketing[@]imprimerie-villiere.com
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 1007
Crédits
Photos : Imprimerie Villière SARL (villi®), Adobe Stock, Freepik.
Vidéos : Imprimerie Villière SARL (villi®), Adobe Stock, Freepik.
Création de site : To the Mood and Back – Agence de marketing et communication – contact@moodandback.com
https://moodandback.com
Copyrigths : Pix and hue
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Imprimerie Villière est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Imprimerie Villière.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Imprimerie Villière ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.imprimerie-villiere.com/.
Imprimerie villière décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.imprimerie-villiere.com/.
Imprimerie Villière s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.imprimerie-villiere.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Imprimerie Villière se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Imprimerie Villière se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL.
Imprimerie Villière peut collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs, telles que les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, etc., dans le but de fournir des services ou de répondre aux demandes.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.imprimerie-villiere.com/dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à marketing@imprimerie-villiere.com ou téléphonez au +33 (0)4 50 04 46 86.
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.imprimerie-villiere.com/est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
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